09 Déc Possible révision de la loi P-38 : DAO dépose son mémoire au gouvernement
Droits-Accès de l’Outaouais a fait parvenir au gouvernement ses recommandations quant à la possible révision de la Loi pour la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Ces recommandations sont issues de la consultation publique que l’organisme a...