Avant même d’être embauchés, des candidats à des postes de cadres au sein des établissements de Santé Québec doivent répondre à des questions sur leur santé mentale et leurs traitements médicaux dans un questionnaire dénoncé comme étant « très intrusif ». Les candidats doivent notamment répondre à des...
Au dernier jour de la session parlementaire, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi 23 qui a pour effet d'élargir les critères pour permettre l'hospitalisation forcée d'une personne en crise. Si cette refonte de la loi P-38 était réclamée par plusieurs...
Le juge Daniel Urbas de la Cour supérieure condamne une fille qui a utilisé une demande de garde provisoire pour faire interner sa mère et vider son appartement. Me Yannick Péloquin obtient justice pour un septuagénaire dont le Tribunal conclut à la violation intentionnelle de...
(Québec)Des personnes ayant subi des hospitalisations forcées qu'elles considèrent comme abusives veulent se faire entendre. Pour lire l'article complet, cliquez ici...
(Québec) Le Collège des médecins du Québec (CMQ) a d’importantes réserves concernant le projet de loi 23 qui vise à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. Publié le 8 mai Il s’agit de la refonte de la loi P-38, la Loi sur la protection des personnes...
L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a participé aux travaux de la Commission de la santé et des services sociaux afin de présenter son positionnement sur le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes...
Droits-Accès de l’Outaouais s’oppose à l’adoption du projet de loi 23 proposé par le gouvernement du Québec. Cette prise de position survient à l’ouverture des audiences publiques, mercredi, de la Commission parlementaire sur le projet de Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont...
Début de la commission parlementaire sur le PL23 : les voix des personnes premières concernées ne seront pas entendues Gatineau, 6 mai 2026— Les audiences publiques de la Commission parlementaire sur le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état...
Lorsqu’un parlement décide de changer des droits de la personne, il ne devrait pas agir dans la précipitation. La réforme de la loi P-38, loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, portée par le projet de...