Vous croyez avoir été victime de discrimination pendant un processus d’embauche?
Vos droits n’ont pas été respectés lors d’une arrestation ou bien vous avez subi du profilage racial?
Vous êtes victime de harcèlement dans votre milieu de travail?
Il s’agit de situations qui peuvent toucher vos droits fondamentaux. Ces derniers sont protégés par des lois fédérales et provinciales qui vous offrent différents recours.
Éducaloi a élaboré différentes capsules sur les sujets de l’égalité et de la diversité, le Tribunal des droits de la personne, la vie privée et les renseignements personnels, ainsi que les droits linguistiques.
La Commission offre de l’information sur vos droits et vos obligations en matière de droits de la personne.
La section « Droits de la personne » présente de l’information sur les droits de la personne au Canada et définit la discrimination, le harcèlement et l’obligation d’adaptation.
Guide offrant un aperçu de la Charte canadienne et expliquant ses différentes dispositions.
Guide sur les droits et les obligations de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Version simplifiée des articles 1 à 48 de la Charte.
Lorsque vous croyez qu’un de vos droits fondamentaux est atteint, vous pouvez vous adresser, dans certains cas, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ou à la Commission canadienne des droits de la personne.
Ainsi, si vous êtes victimes de discrimination ou de harcèlement, il est possible de porter plainte à la CDPDJ (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/foire-aux-questions/le-traitement-des-plaintes). La CDPDJ pourrait à son tour porter plainte pour vous au Tribunal des droits de la personne (https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca/).
De son côté, la Commission canadienne des droits de la personne pourrait vous aider si vous voulez porter plainte contre une compagnie aérienne ou une banque qui aurait porté atteinte à vos droits fondamentaux, ou contre un ministère faisant partie du gouvernement du Canada. Le lien suivant vous permet de déterminer si la Commission est l’organisme pouvant vous aider : https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/plaintes/suis-je-au-bon-endroit.
Il est aussi possible de faire un recours devant un tribunal de droit commun compétent, par exemple la Cour Supérieure du Québec, tout dépendant de ce que vous réclamez.
Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Si vous considérez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement par rapport à votre logement, en raison des motifs de discrimination prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il est aussi possible de faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement).
De l’information additionnelle est aussi disponible sur Éducaloi (https://educaloi.qc.ca/capsules/le-tribunal-des-droits-de-la-personne-description/).