19 Mai Appel à tous
Bonjour à toutes et à tous,
Droits-Accès aimerait lancer un appel à tous afin de recueillir des informations concernant une situation que l’on juge problématique et qui pourrait avoir touché plusieurs personnes.
Dans la dernière année, nous avons été exposés au fait que les interventions des policiers auprès d’une personne en crise ou en difficulté psychosociale apparaissaient dans les enquêtes d’antécédents judiciaires. Dans le cadre d’enquêtes de dangerosité, des organisations peuvent exiger d’un employé ou d’un bénévole potentiel qu’il fournisse un rapport de ses antécédents judiciaires. Notons que dans le cas où la personne serait amenée à travailler avec des populations vulnérables, il est primordial que l’enquête soit faite auprès d’un service de police. Ce dernier procédera à l’enquête et, dans l’éventualité où le dossier comporterait des antécédents, en informera l’organisation en mentionnant si oui, il y a des antécédents judiciaires ou pas.
Or, les policiers étant souvent appelés à intervenir dans des situations de crise, qu’elles soient ou non de nature criminelle, ont l’occasion de compiler des données sensibles sur les personnes souffrant de problèmes en santé mentale. Ainsi, la mention « toutes autres inconduites » ou « comportement à risque-violence » peut atterrir parmi les antécédents judiciaires d’une personne ayant interagi avec la police lors d’une situation de crise, notamment lorsque la personne a des idées suicidaires. Bien que ces événements ne soient pas de nature criminelle ou judiciaire, ils seront néanmoins ajoutés au dossier, limitant les possibilités d’emplois et d’actions bénévoles des personnes fragilisées.
Nous souhaitons recueillir davantage d’information sur cette situation, notamment par le biais de personnes ayant vécu ce type de situation. Nous sommes à l’étape d’évaluer les moyens qui peuvent être utilisés pour dénoncer cette pratique qui porte atteinte aux droits des personnes vivant ou ayant vécu des difficultés au niveau de leur santé mentale et qui pose un obstacle à de nouveaux projets de vie.
Si vous avez des informations et des expériences liées à cette problématique ou connaissez des personnes qui aimeraient les partager avec nous, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou référer directement les personnes à la conseillère impliquée dans ce dossier, soit Mirane Nouh Omar au 819-777-4746, poste 227 ou avec Émilie Couture-Glassco au poste 222. Vous pouvez également nous contacter par courriel au dao@videotron.ca.
Merci de votre collaboration,
L’équipe de Droits-Accès de l’Outaouais