Accessibilité à la justice et représentation devant les tribunaux

DÉFENDEZ VOS DROITS
Accueil > Défendez vos droits > Accessibilité à la justice et représentation devant les tribunaux

Vous aimeriez régler un conflit sans recourir aux tribunaux, mais ne savez pas vers quelles ressources vous tourner ?

Vous ne croyez pas avoir les ressources financières nécessaires pour faire appel à un avocat et vous désirez vous représenter seul ?

Ou alors vous n’êtes pas certain de votre admissibilité à l’aide juridique ?

Il s’agit de situations qui seront abordées ci-dessous, dans l’objectif de vous aider à avoir accès aux ressources nécessaires pour tenter de régler votre conflit ou de vous représenter, seul ou avec un avocat, devant les tribunaux.

Les droits en vigueur

  • Code de procédure civile
    • 1 : Obligation de considérer les modes privées de prévention et de règlement des différends (ex. médiation) avant de s’adresser aux tribunaux
    • 23, 87, 88 : Droit de se représenter seul et exceptions à ce droit
    • 542 : Obligation de se représenter seul devant la Cour des petites créances

Documents d’information

« Votre conflit, vos solutions avec un particulier », Fondation du Barreau du Québec

Guide visant à identifier les différents aspects d’un conflit et les moyens pour les régler en dehors des tribunaux.

Voir plus

« Choisir le moyen qui convient pour régler un conflit », Éducaloi

Capsule d’Éducaloi présentant des pistes de réflexion sur les différents moyens pour régler un conflit.

Voir plus

« Conflits : d’autres options que le procès », Éducaloi

Description des autres moyens, en dehors du recours au tribunal, pour régler un conflit.

Voir plus

« Agir seul devant la cour », Gouvernement du Québec

Page d’information sur le droit de se représenter seul

Voir plus

« Seul devant la cour en matière civile », « Seul devant la cour en matière familiale », « Seul devant la cour en matières criminelle et pénale », « Seul devant un tribunal administratif », Fondation du Barreau du Québec

Guides préparés par la Fondation du Barreau du Québec pour fournir des informations sur le processus judiciaire aux personnes choisissant de se représenter seules.

Lien 1
Lien 2
Lien 3
Lien 4

« Petites créances : À la cour sans avocats », Éducaloi

Série d’articles sur les démarches devant la Cour des petites créances

Voir plus

« Admissibilité à l’aide juridique », Centre communautaire juridique de l’Outaouais

Présente les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique

Volet gratuit
Voir contributif

« L’aide juridique : suis-je admissible ? », Éducaloi

Capsule d’information d’Éducaloi sur l’admissibilité à l’aide juridique

« Contester un refus de l’aide juridique », Éducaloi

Capsule d’information d’Éducaloi sur le refus ou le retrait de l’aide juridique

Voir plus

Ressources