Projet de loi Maureen Breau : atteinte au droit à la confidentialité

« Le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel a déposé jeudi le projet de loi 66 qui vise à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès. »

La raison évoquée pour justifier ce projet de loi est que les policier.ère.s auraient difficilement accès aux informations des personnes suivies par la CETM (Commission d’examen des troubles mentaux). Cela dit, tel qu’il est mentionné dans le mémoire de l’AGIDD-SMQ déposé lors de l’enquête publique sur le décès de Mme Maureen Bleau et de M. Isaac Brouillard Lessard, « les policier.ère.s peuvent avoir accès à plusieurs informations notamment grâce au module d’informations policières. » On parle entre autres des rapports policiers ou des cartes d’appels, informations qui sont disponibles lorsqu’une personne est suivie par la CETM, sans compter le partage d’informations qui a lieu avec le 811 lors d’une intervention de crise. Ainsi, l’accès au dossier médical représenterait dans ce cas-ci une entorse au droit à la confidentialité.

Enfin, l’AGIDD-SMQ dénonce encore une fois la stigmatisation que ce genre de lois perpétue à l’égard des personnes concernées. Il entretient l’idée fausse selon laquelle la violence est inhérente aux problèmes de santé mentale. De sorte que l’Association dénonce le projet de loi 66, visant d’abord à renforcer la sécurité des corps armés au détriment du respect des personnes marginalisées, en plus de brimer les droits de tous.tes les citoyen.ne.s.