Vous avez été congédiés de façon injustifiée?
Vous êtes victime de harcèlement dans votre milieu de travail?
Votre employeur ne respecte pas vos conditions de travail, ou bien vous vous demandez s’il a le droit de vous forcer à faire des heures supplémentaires?
Ou alors vous vous êtes blessés à votre travail?
Il s’agit de certaines des situations reliées au droit du travail. Les sections suivantes vous présenteront les règles applicables au Québec, ainsi que vos droits et recours.
Section d’Éducaloi qui présente de l’information sur les normes du travail, les droits et obligations en milieu de travail et la fin d’emploi.
Section préparée par l’organisme Au bas de l’échelle sur les droits au travail et les recours.
Document d’information sur le Code du travail et les règles encadrant les relations de travail dans un contexte syndical.
Sur son site web, la CNESST offre plusieurs informations au sujet des conditions de travail, de la prévention et de la sécurité, des accidents ou maladies du travail, et de l’équité salariale.
Documents qui aident la CNESST dans sa prise de décision par rapport aux plaintes qu’elle reçoit.
Informe sur les droits prévus par la Loi sur les normes du travail.
Offre de l’information sur le contrat d’intégration au travail, une mesure facilitant l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées.
Code du travail/Milieu de travail représenté par une association syndicale
Si une convention collective s’applique à vous, vous devez d’abord vous adresser à votre syndicat si vous avez des préoccupations par rapport au respect de vos droits dans votre milieu de travail. Votre syndicat aura la responsabilité de vous représenter et pourrait soumettre un grief à l’arbitrage. Davantage d’informations sur l’arbitrage des griefs est disponible dans le guide d’interprétation du Code du travail : https://www.travail.gouv.qc.ca/publications/liste-par-themes/le-code-du-travail-en-questions-et-reponses/larbitrage-de-griefs/.
Si vous considérez que votre syndicat n’a pas agi correctement envers vous dans son devoir de juste représentation, il est possible de déposer une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) : https://www.tat.gouv.qc.ca/relations-du-travail/droits-dassociation-et-de-negociation/plainte-contre-un-syndicat-ou-une-association.
Recours à la CNESST
La CNESST est l’organisme responsable de la réception des plaintes pour la majorité des situations reliées au droit du travail : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/service-clientele/plaintes-recours/situations-justifiant-depot-dune-plainte. Il est aussi possible de faire une demande de révision si vous n’êtes pas satisfait de la décision.
À la suite de ce processus, il est aussi possible de contester certaines des décisions de la CNESST devant le TAT :
Droit civil
Il est possible de faire un recours en droit du travail devant un tribunal de droit commun, par exemple devant la Division des petites créances de la Cour du Québec. Il s’agira alors d’une poursuite en droit civil, et il faudra vous référer aux règles du contrat de travail prévues dans le Code civil du Québec. L’organisme Au bas de l’échelle offre de l’information sur ce recours : http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail/les-recours-devant-les-tribunaux-civils.html.
Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Si vous considérez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement par rapport à votre logement, en raison des motifs de discrimination prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il est aussi possible de faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement).
De l’information additionnelle est aussi disponible sur Éducaloi (https://educaloi.qc.ca/capsules/le-tribunal-des-droits-de-la-personne-description/).