Sécurité du Revenu

DÉFENDEZ VOS DROITS

Plusieurs programmes, comme l’aide sociale, permettent d’assurer une sécurité du revenu aux personnes ne travaillant pas ou en situation d’invalidité. Lorsque des décisions de l’organisme en charge du programme viennent affecter les prestations que vous recevez, ou que vous êtes déclarés non admissible, il existe des recours pour contester cette décision.

Chacun des programmes visant à assurer une sécurité du revenu comporte des différences, plus particulièrement entre ceux sous la responsabilité du gouvernement provincial (ex. aide et solidarité sociale) et du gouvernement fédéral (ex. assurance-emploi). Les sections suivantes vous permettront d’en apprendre davantage sur plusieurs de ces programmes.

Prestations d’assurance-emploi (chômage)

Documents d’information

« Prestations d’assurance-emploi et congés », Gouvernement du Canada

Renseignements sur les prestations d’assurance-emploi.

Voir plus

« Guide de la détermination de l’admissibilité », Gouvernement du Canada

Guide sur l’assurance-emploi, qui contient les principes appliqués par la Commission de l’assurance-emploi dans sa prise de décision.

Voir plus

« L’assurance-emploi », Éducaloi

Document d’information sur les prestations régulières à l’assurance-emploi.

Voir plus

« Conseils pratiques aux chômeurs et chômeuses », Mouvement Action-Chômage de Montréal

Guide visant à vulgariser la Loi sur l’assurance-emploi.

Voir plus

Recours

Pour contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi, il faut d’abord lui faire une demande révision administrative. Cette demande doit être faite dans les 30 jours suivants la décision.

Si la décision à la suite de la demande de révision ne vous convient pas, il est possible de déposer un appel à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

De l’information sur ces recours est disponible au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-revision-decision.html

Il est aussi possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’appel au Tribunal de la sécurité sociale: https://www1.canada.ca/fr/tss/ae/avant.html.

Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Si vous considérez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement par rapport à votre logement, en raison des motifs de discrimination prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il est aussi possible de faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement).

De l’information additionnelle est aussi disponible sur Éducaloi (https://educaloi.qc.ca/capsules/le-tribunal-des-droits-de-la-personne-description/).

Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale

Documents d’information

« Programme d’aide sociale et programme de solidarité sociale », Gouvernement du Québec

Offre de l’information sur les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale, par exemple sur comment faire une demande et les sommes pouvant être versées.

Voir plus

« Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière », Gouvernement du Québec

Manuel utilisé par les agents d’aide sociale pour interpréter la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

Voir plus

« Contester une décision de l’aide sociale », Éducaloi

Document d’information sur la contestation d’une décision prise par rapport à vos prestations d’aide sociale.

Voir plus

SimulAide, Gouvernement du Québec

Outil permettant d’évaluer son admissibilité à une aide financière de dernier recours.

Voir plus

« Programme de solidarité sociale », CREMIS

Donne des informations pour les personnes bénéficiaires du Programme de solidarité sociale.

Voir plus

Recours

Il est possible de faire une révision d’une décision prise par rapport à l’aide sociale dans les 90 jours suivants la réception de l’avis de décision. Le formulaire pour la demande de révision est disponible en ligne (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf?1612192581) et doit être envoyé à un centre local d’emploi ou à un bureau de Services Québec.

Si vous voulez contester la révision d’une décision, vous devez recourir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) – section des affaires sociales. Plus d’information au sujet d’une requête au TAQ est disponible sur leur page web : https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours/faire-une-requete.

Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Si vous considérez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement par rapport à votre logement, en raison des motifs de discrimination prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il est aussi possible de faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement).

De l’information additionnelle est aussi disponible sur Éducaloi (https://educaloi.qc.ca/capsules/le-tribunal-des-droits-de-la-personne-description/).

Pension de la sécurité de la vieillesse, régime de pensions du Canada et prestation d’invalidité

Documents d’information

« Pension de la Sécurité de vieillesse : Aperçu », Gouvernement du Canada

Présente des informations sur la pension de la sécurité de vieillesse et sur l’admissibilité.

Voir plus

« Pension de retraite du RPC : Aperçu », Gouvernement du Canada

Présente des informations sur la pension de retraite du Régime de pensions du Canada et sur l’admissibilité.

Voir plus

« Prestation d’invalidité du Régime des pensions du Canada : Aperçu », Gouvernement du Canada

Présente des informations sur la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada et l’admissibilité.

Voir plus

Recours

Il est possible de faire une révision d’une décision prise par rapport à l’aide sociale dans les 90 jours suivants la réception de l’avis de décision. Le formulaire pour la demande de révision est disponible en ligne (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf?1612192581) et doit être envoyé à un centre local d’emploi ou à un bureau de Services Québec.

Si vous voulez contester la révision d’une décision, vous devez recourir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) – section des affaires sociales. Plus d’information au sujet d’une requête au TAQ est disponible sur leur page web : https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours/faire-une-requete.

Il est possible de demander un réexamen de la demande dans les 90 jours suivants la réception de la lettre de décision. Plus d’informations sont disponibles pour la contestation de ces décisions aux liens suivants :

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision suivant le réexamen de la demande, un appel devant le Tribunal de la sécurité sociale est possible :

Pension de la sécurité de la vieillesse, régime de pensions du Canada et prestation d’invalidité

Documents d’information

Retraite Québec

Offre de l’information sur différents aspects du régime des rentes du Québec et sur les régimes de retraite du secteur public.

Voir plus

« Le Régime des rentes du Québec », Retraite Québec

Décrit le régime des rentes du Québec

Voir plus

« Admissibilité à la rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec », Retraite Québec

Liste des critères pour être reconnu invalide selon le Régime des rentes du Québec.

Voir plus

Recours

Il est possible de faire une révision d’une décision prise par rapport à l’aide sociale dans les 90 jours suivants la réception de l’avis de décision. Le formulaire pour la demande de révision est disponible en ligne (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf?1612192581) et doit être envoyé à un centre local d’emploi ou à un bureau de Services Québec.

Si vous voulez contester la révision d’une décision, vous devez recourir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) – section des affaires sociales. Plus d’information au sujet d’une requête au TAQ est disponible sur leur page web : https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours/faire-une-requete.

Il est possible de demander un réexamen de la demande dans les 90 jours suivants la réception de la lettre de décision. Plus d’informations sont disponibles pour la contestation de ces décisions aux liens suivants :

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision suivant le réexamen de la demande, un appel devant le Tribunal de la sécurité sociale est possible :

Indemnisation pour accident de travail ou maladie professionnelle (CNESST)

Documents d’information

« Accident du travail et maladie professionnelle », CNESST

Informations sur la procédure à suivre après un accident du travail ou une maladie professionnelle, ainsi que les étapes pour faire une réclamation à la CNESST.

Voir plus

« Accident du travail : démarches, recours et indemnités », Éducaloi

Document d’information d’Éducaloi sur les accidents de travail et la procédure pour faire une demande d’indemnisation par la CNESST.

Voir plus

« J’ai eu un accident ou une maladie du travail », CNESST

Répond à différentes interrogations reliées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Voir plus

« Questions de droits – Foire aux questions sur les accidents et les maladies du travail au Québec », UTTAM

Site d’information sur les droits, obligations et recours en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Voir plus

Recours

Il est possible de faire une révision d’une décision prise par rapport à l’aide sociale dans les 90 jours suivants la réception de l’avis de décision. Le formulaire pour la demande de révision est disponible en ligne (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf?1612192581) et doit être envoyé à un centre local d’emploi ou à un bureau de Services Québec.

Si vous voulez contester la révision d’une décision, vous devez recourir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) – section des affaires sociales. Plus d’information au sujet d’une requête au TAQ est disponible sur leur page web : https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours/faire-une-requete.

Régime public d’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Documents d’information

« Régime public d’assurance automobile du Québec », SAAQ

Description du régime public d’assurance automobile et ce qu’il couvre.

Voir plus

« Accident de la route », SAAQ

Site web de la SAAQ, qui fournit plusieurs informations sur les demandes d’indemnisation pour un accident de la route.

Voir plus

« Obtenir une juste compensation de la SAAQ », Réseau juridique du Québec

Article au sujet des recours en matière d’accidents automobiles

Voir plus

« Questions de droits – Foire aux questions sur les accidents et les maladies du travail au Québec », UTTAM

Site d’information sur les droits, obligations et recours en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Voir plus

Recours

Il est possible de faire une révision d’une décision prise par rapport à l’aide sociale dans les 90 jours suivants la réception de l’avis de décision. Le formulaire pour la demande de révision est disponible en ligne (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf?1612192581) et doit être envoyé à un centre local d’emploi ou à un bureau de Services Québec.

Si vous voulez contester la révision d’une décision, vous devez recourir au Tribunal administratif du Québec (TAQ) – section des affaires sociales. Plus d’information au sujet d’une requête au TAQ est disponible sur leur page web : https://www.taq.gouv.qc.ca/fr/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours/faire-une-requete.